Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’AJEA.
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Article 1 : Préambule

Le présent règlement est arrêté par le Conseil d’Administration. Il précise des points non détaillés par les statuts et est annexé aux statuts de l’AJEA. Il pourra être modifié par décision et adoption du Conseil d’Administration. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Article 2 : Adhésion et cotisation

L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. L’adhésion est libre à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir membre de l’association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et règlement intérieur.
L’adhésion définitive pour devenir membre de l’Association est soumise
à la remise du bulletin d’adhésion dument complété, daté et signé
de l’encaissement de la cotisation.
de la signature du règlement intérieur.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle que soit la raison. En cas d’adhésion en cours d’année, la part de cotisation AJEA sera calculée au prorata du nombre de mois restant.

Article 3 : Droit à l’image

En souscrivant son adhésion, l’adhérent donne à l’Association ou à ses représentants son accord irrévocable de publier sur le site internet ou brochures de l’Association toutes les photographies ou vidéos prises dans le cadre des activités de l’Association.

Article 4 : Comptabilité, remboursement des frais avancés.

Le trésorier est garant de la tenue de la comptabilité.
Il présente chaque année à l’Assemblée Générale un rapport de gestion annuelle qui contient un compte de résultat. Les comptes sont approuvés le jour de l’Assemblée Générale par l’ensemble des membres adhérents.
Les membres suivant, Président, Vice Président, Trésorier, Secrétaire, peuvent prétendre à des remboursements de frais engagés pour leur fonction dans l’association, sur présentation d’un justificatif. L’engagement de ces frais devra faire l’objet au préalable d’un accord des membres du Conseil d’Administration.
Le remboursement des frais peut être abandonné par le membre qui en fait don à l’association et bénéficie par conséquent d’une réduction d’impôt sur le revenu sur les sommes concernées.

Article 5 : Assemblée générale

Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour
du vote, jouissant de ses droits civiques et ne percevant au titre de dirigeant, organisateur ou membre,
aucune rémunération de l’association.
Le vote par procuration est autorisé (utilisation du pouvoir), le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant, à
quelque titre que ce soit aucune rémunération de l’association et membre depuis au moins un an.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’AG.
Ne peuvent être élues les personnes:
– privées de leurs droits civiques à l’encontre desquelles a été prononcée, par l’instance fédérale de
leur discipline, une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques
constituant une infraction à l’esprit sportif.

Convocation et candidature :

Les adhérents sont convoqués par lettre individuelle ou par courriel mentionnant l’ordre du jour, adressé au plus tard trois semaines avant la date fixée.
Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’AG.

Déroulement du vote :

A l’entrée de la salle, un bureau pour l’inscription des présents, la délivrance des mandats et l’encaissement éventuel des cotisations.
Le bureau d’émargement et de vote est composé de 2 accesseurs du CA désignés par l’AG en début de séance et doit :
disposer : du registre des adhérents, des bulletins de votes, des cartes d’adhésion en cas de mise à jour, d’une urne.
Vérifier que tout votant soit habilité, ne seront acceptés que les bulletins de vote délivré par l’AJEA.
Pouvoir : un seul mandat par adhérent en plus du leur. Le mandat doit comporter l’indication du mandant et du mandataire.
Modalité de vote : Toute élection de personne se fait à bulletin secret. L’adoption des délibérations est faite à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Déroulement de l’AG :

Les décisions de l’AG ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour. Lorsque la discussion est terminée ou close d’autorité par le Président en accord avec ses accesseurs, le Président met chacun de ses rapports au vote qui seront mentionnés au PV.
Si l’AG se prononce contre le rapport moral et/ou financier, alors l’ensemble du CA désavoué démissionne. En cas d’absence de restriction, chacun des membres sortants démissionnaires pourra à nouveau se porter candidat au CA lors de l’élection qui suivra.

Réunion du nouveau CA :

Avant de lever la séance, le Président invite les membres du CA à se retrouver pour :
Elire le Président, Trésorier, Secrétaire, soit à bulletins secret soit à main levée.

Procès verbal de l’AG :

Le nouveau bureau est responsable de la rédaction de l’AG.

Article 6 : Conseil d’administration

Composition : 6 à 15 membres, issus des différentes sections renouvelables par tiers chaque année. Elections à bulletins secret à la majorité absolus des suffrages exprimés pour le premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité le sociétaire le plus âgé serait élu.

La parité hommes/femmes est garantie au sein du CA en attribuant à ces dernières un nombre de sièges proportionnel au nombre de membres féminins éligibles.

Absences – Pouvoir :

En cas d’absence, un membre du CA peut se faire représenter par un autre membre en utilisant un pouvoir.
Le pouvoir doit être donné par écrit et comporter l’indication du mandant et du mandataire. Il est présenté en début de séance du CA et sera joint au procès verbal
En cas d’absence du Président, c’est le Vice Président ou, à défaut et dans l’ordre, le trésorier, le Secrétaire qui est habilité à animer la réunion de CA.

En cas d’absence répétée d’un membre du CA, sans excuse reconnue valable, il sera considéré comme démissionnaire.

Principe de cooptation :

On ne peut pas coopter un membre adhérent si le nombre de membres élus prévu est pourvu.
En cas de vacance de poste au CA, celui-ci peut coopter un nouvel administrateur issu des adhérents, avec voix délibérative. Son mandat prend fin à la date à laquelle aurait dû s’achever celui de son prédécesseur.
Cette disposition doit être soumise à ratification de l’AG ordinaire la plus proche.

Fonctionnement :

Une réunion mensuelle, ordre du jour soumis et adressé aux membres du CA par le Président 8 jours avant la tenue du CA. Tout membre du CA peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour. Ne sont traitées lors de la réunion que les questions figurant à l’ordre du jour sauf cas d’urgence.
Délibérations : La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les mesures sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Procès verbal : Il est rédigé sous la responsabilité du secrétaire, signé par le Président et Secrétaire et adressé par courriel à chaque sociétaire sous 15 jours. Les demandes de rectifications seront tranchées lors du prochain CA.

Procès verbal :

Il est rédigé sous la responsabilité du secrétaire, signé par le Président et Secréraire et adressé par courriel à chaque sociétaire sous 15 jours. Les demandes de rectifications seront tranchées lors du prochain CA.

Article 7 : Modification du règlement interieur

Une proposition de modification du règlement intérieur peut être introduite :
-Par l’ensemble des adhérents auprès du Conseil d’Administration

Le 18 janvier 2019